Comprendre les Étapes Clés de la Succession : Un Guide Complet par MDO Finance cabinet en gestion de patrimoine Lyon

Comprendre les Étapes Clés de la Succession : Un Guide Complet par MDO Finance cabinet en gestion de patrimoine Lyon

Tout comme on n’est jamais préparé au décès d’un proche, on n’est jamais préparé à la gestion d’une succession.

La gestion d'une succession est une étape délicate qui nécessite une bonne connaissance des démarches administratives et juridiques. Cet article vous guide en détail à travers les étapes essentielles de la succession pour vous permettre de naviguer aussi sereinement que possible dans ce processus complexe.

Vous serez évidemment accompagné par un notaire tout au long de ce processus. MDO Finance est parfois sollicité par les notaires, notamment pour une meilleure connaissance du patrimoine financier du défunt quand celui-ci était client.

1. Identifier les Héritiers : Une Première Étape Cruciale

L'identification des héritiers est la toute première étape d'une succession. Elle consiste à déterminer les ayants droits légaux du défunt, c'est-à-dire les personnes qui, selon la loi, peuvent prétendre à une part de son patrimoine.

a. Le certificat d'hérédité

Dans les successions simples où le patrimoine du défunt est modeste, un certificat d'hérédité peut suffire. Ce document est délivré par la mairie du dernier domicile du défunt ou du lieu de décès. Il est généralement utilisé pour des démarches administratives simples comme le retrait de sommes d’argent sur un compte bancaire.

b. L'acte de notoriété

Pour des successions plus complexes, un acte de notoriété est nécessaire. Ce document est établi par un notaire après vérification des pièces d'état civil des héritiers (actes de naissance, de mariage, etc.). L'acte de notoriété permet de prouver la qualité d'héritier, notamment lorsqu'il s'agit de liquider des biens immobiliers ou de gérer un patrimoine significatif.

2. Liquidation du Régime Matrimonial : Définir les Droits du Conjoint Survivant

Lorsque le défunt était marié, avant de procéder au partage de la succession, il est nécessaire de liquider le régime matrimonial. Cette étape est cruciale pour déterminer la part du patrimoine qui revient au conjoint survivant.

a. Les différents régimes matrimoniaux

Le régime matrimonial détermine la répartition des biens entre les époux au moment du décès. Les régimes les plus courants sont :

b. La liquidation du régime

La liquidation consiste à déterminer la part des biens revenant au conjoint survivant. Cela inclut l’établissement d’un compte de récompenses ou de créances entre les époux, selon le régime applicable. Par exemple, si des fonds propres d'un époux ont été utilisés pour financer un bien commun, le conjoint survivant peut être indemnisé via une récompense.

3. Évaluation et Inventaire du Patrimoine : Une Étape Indispensable

L'évaluation du patrimoine du défunt est essentielle pour le bon déroulement de la succession. Elle permet de calculer la réserve héréditaire, c'est-à-dire la part minimale du patrimoine qui revient aux héritiers réservataires (enfants, conjoint survivant, etc.), et de déterminer la quotité disponible, la part dont le défunt pouvait librement disposer par testament.

a. L'inventaire des biens

L'inventaire consiste à dresser la liste des biens du défunt en précisant leur nature et leur valeur. Cet inventaire est crucial pour s'assurer que chaque héritier reçoit sa part légale. Il inclut :

b. Évaluation des biens

L'évaluation des biens peut être réalisée par un expert ou un notaire afin de déterminer leur valeur vénale (prix de vente potentiel sur le marché). Cette évaluation est nécessaire pour le calcul des droits de succession et pour le partage équitable des biens entre les héritiers.

4. Testament et Legs : Comprendre les Dispositions du Défunt

Le testament est l'acte par lequel le défunt exprime ses dernières volontés quant à la répartition de ses biens. Il existe plusieurs types de legs, chacun ayant des implications juridiques spécifiques.

a. Les différents types de legs

b. L’ouverture du testament

Après le décès, le testament est ouvert par le notaire en présence des héritiers. Le notaire s'assure que les volontés du défunt sont respectées et que les dispositions testamentaires sont conformes à la loi, notamment en ce qui concerne la réserve héréditaire.

5. Options des Ayants Droit : Choisir la Meilleure Solution

Les ayants droit, une fois identifiés, doivent choisir entre plusieurs options concernant leur participation à la succession. Ce choix est crucial car il détermine les responsabilités et obligations financières des héritiers.

a. L'acceptation pure et simple

Cette option signifie que l'héritier accepte la succession dans son intégralité sans condition. Cela implique qu'il reçoit tous les biens mais aussi qu'il est responsable de toutes les dettes du défunt, même au-delà de la valeur des biens reçus. C'est une adhésion sans réserve qui peut engager l'héritier au-delà de l'actif successoral.

b. L'acceptation à concurrence de l'actif net

Également appelée acceptation sous bénéfice d'inventaire, cette option permet à l'héritier de se protéger en limitant sa responsabilité. En effet, l'héritier n'est tenu de régler les dettes du défunt qu'à hauteur de l'actif successoral. Il s'agit d'une option prudente, notamment lorsque l'on a des doutes sur l'étendue des dettes du défunt.

c. La renonciation

L'héritier peut choisir de renoncer à la succession, c'est-à-dire refuser d'hériter des biens du défunt mais également des dettes. Cette option est souvent privilégiée lorsque les dettes du défunt dépassent la valeur des biens hérités. La renonciation doit être faite par une déclaration expresse auprès du greffe du tribunal du lieu de la succession.

d. Le cantonnement

Le cantonnement est une option permettant au légataire d’accepter seulement une partie des biens légués par le défunt. Cette possibilité est offerte dans le cadre des successions ouvertes à partir du 1er janvier 2007 et permet de limiter les biens hérités à ceux jugés les plus intéressants ou les moins risqués, tout en laissant le reste aux autres héritiers.

6. Déclaration de Succession : Respecter les Obligations Fiscales

La déclaration de succession est une formalité fiscale obligatoire. Elle permet de calculer les droits de succession qui doivent être réglés par les héritiers.

a. Contenu de la déclaration

La déclaration de succession doit inclure :

b. Paiement des droits de succession

Les droits de succession sont calculés en fonction de la valeur de la part recueillie par chaque héritier après déduction des abattements légaux. Le taux d’imposition varie en fonction du lien de parenté avec le défunt. Les héritiers ont la possibilité de payer ces droits en une seule fois ou de manière fractionnée sous certaines conditions.

7. Le Partage de la Succession : Mettre Fin à l’Indivision

Le partage est l'étape finale de la succession permettant de distribuer les biens entre les héritiers. Tant que le partage n'est pas réalisé, les biens restent en indivision, c'est-à-dire qu'ils appartiennent collectivement à tous les héritiers.

a. Les types de partage

b. Le droit de partage

Le partage est soumis à un droit de partage équivalent à 25 % de l'actif net partagé. Ce droit doit être acquitté par les héritiers au moment de la réalisation du partage.

Conclusion

Gérer une succession nécessite une attention particulière à chaque étape pour assurer le respect des droits de chacun et éviter les litiges. Chez MDO Finance, cabinet en gestion de patrimoine à Lyon, nous vous accompagnons en amont de la succession pour structurer votre patrimoine afin d’optimiser sa transmission et que la succession se passe au mieux pour vos ayant droits. Cette démarche s’effectue dans une gestion de votre patrimoine dans sa globalité.

Contactez-nous dès aujourd'hui pour une consultation personnalisée et découvrez comment nous pouvons vous aider à optimiser fiscalement votre succession tout en prenant en compte vos autres objectifs.