Actualités

Nous avons choisi de communiquer et de commenter l’actualité de la gestion de patrimoine au travers d’articles que vous retrouverez sur cette page et sur la page « Actualités ».

Notre page Linkedin MDO Finance vous informe en direct des articles disponibles sur notre site web. Nous y commentons également des contributions extérieures. Rejoignez-nous.

Quelle offre pour les expatriés ?

  Posté le 17-08-2022
Quelle offre pour les expatriés ?

Quelle offre pour les expatriés ?

Tout comme pour les résidents fiscaux français, chaque situation est unique et seule la prise en compte des objectifs du client et de sa situation patrimoniale permettra d’apporter une réponse adaptée.

Pour autant une thématique émerge : comment construire/développer un patrimoine en France avec une fiscalité avantageuse ?

La France est connue pour son niveau élevé de fiscalité et les expatriés qui expérimentent une fiscalité plus légère dans leur pays de résidence y sont sensibles. Ils souhaitent malgré tout, comme tous les français, préparer leur avenir et envisagent pour la majorité un retour en France.

Sans oublier les latitudes qu’offrent la convention fiscale entre le pays de résidence et la France (quand elle existe), il est possible d’ores et déjà de dresser un panorama de solutions qui répondraient à cet objectif de valorisation de patrimoine avec une fiscalité avantageuse.

Elles s’appuient sur un constat simple : pas de revenu, pas de fiscalité !

Sur cette base, nous pouvons scinder notre approche en deux : les investissements qui ne génèrent pas de revenus et ceux qui ne génèrent pas de revenus imposables.

  1. Pas de revenus
    1. L’investissement immobilier en Nue-Propriété. Il s’agit de placer son épargne dans un bien ou support immobilier avec cession temporaire (5 à 18 ans) de l’usufruit. L’usufruit représente dans ce cas, la valeur économique des loyers que le bien distribuerait sur la période (30% par exemple). En acceptant de ne pas recevoir l’usufruit, l’épargnant achète le bien à un prix décoté par rapport à sa valeur en pleine propriété (70% dans notre exemple). Au terme de l’usufruit, le bien est reconstitué en pleine propriété. Cette reconstitution ne constitue pas une plus-value et aucune imposition à ce titre n’est générée. Notre épargnant a ainsi valorisé son investissement (de la valeur économique des loyers, soit 30% dans notre exemple) sans supporter de fiscalité sur le revenu. Il est alors propriétaire, toute chose étant égale par ailleurs, d’un bien qui vaut 100. La durée de l’usufruit pourra être calée sur le retour prévu de l’expatrié en France.
      Cet achat peut se faire en direct ou par le biais de parts de SCPI (pierre papier) démembrées.
      NB : l’investissement supporte cependant des frais, comme par exemple, les « frais de notaire » et la taxe foncière en cas d’achat en direct ou bien les frais de gestion de la SCPI en cas d’achat indirect.
    2. L’assurance-vie Luxembourgeoise. Un vrai outil pour développer un patrimoine avant tout financier. Elle bénéficie des mêmes attraits que l’assurance-vie française (fonds euros, large offre de supports d’investissement) mais offre en plus la portabilité [1] et le super privilège[2]. Le client est alors fiscalisé dans son pays de résidence[3]. Lors de son retour en France, le contrat supportera la fiscalité française, avec le bénéfice de l’antériorité fiscale depuis que le contrat a été souscrit. A noter que ce contrat est aussi souscrit par des résidents fiscaux français qui souhaitent notamment une gestion sur mesure avec la création d’un Fonds Interne Dédié (FID).Cette offre n’est cependant pas disponible pour tous les pays de résidence et dépend de chaque assureur.Pour ceux qui ne sont pas dans un pays éligible, plusieurs assureurs, dans notre panel de partenaires, acceptent des souscriptions sur des contrats d’assurance vie de droit français, par des non-résidents. En cas de retrait sur un tel contrat, les revenus seraient fiscalisés en France. La résidence fiscale de l’épargnant et la convention fiscale entre les deux pays régiraient alors la fiscalité globale de ce retrait. Mais si l’épargnant n’effectue pas de retrait, aucun revenu n’est généré. Donc pas d’imposition sur les revenus.
  2. Pas de revenus imposables

     

    Préambule : Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (« LMNP »). Il permet au propriétaire de retenir en charges déductibles des loyers, notamment, les intérêts d’emprunt et l’amortissement du bien. C’est ce deuxième aspect qui en fait un formidable outil pour constituer un revenu défiscalisé. En effet, avec des loyers de l’ordre de 4%, les différentes charges afférentes à la location du bien, les intérêts d’emprunt et un amortissement annuel de l’ordre de 3%, un rapide calcul conduit à des charges déductibles supérieures aux loyers. CQFD.

    1. L’immobilier en direct. Pour louer un bien en meublé, l’épargnant peut investir dans un appartement, le meubler et le louer. Il devra en grande partie assurer lui-même la gestion du bien. Pour un expatrié, la distance et le manque de temps peuvent rendre cet exercice compliqué.
    2. L’immobilier géré. L’alternative est d’investir dans de l’immobilier géré. On retiendra trois types de produits : la résidence sénior (non médicalisée), la résidence étudiante et la résidence de tourisme/affaire. Toute la gestion est assurée par l’exploitant et l’investisseur bénéficie à plein du statut de LMNP et de ses avantages fiscaux.

 

Ces supports d’investissements répondront dans la majorité des cas à la problématique des expatriés, de développement d’un patrimoine en France avec un niveau de fiscalité sur le revenu avantageux. Comme dans tous les investissements, la sélection du support final d’investissement est clé (par exemple : qualité du fonds euro, performance et nombre d’UC pour l’assurance vie luxembourgeoise, fonds euros dynamiques et nombre d’UC pour l’assurance vie française, qualité du bien ou de la SCPI pour la nue-propriété, qualité du bien et de l’exploitant pour l’immobilier géré).

 

Cette offre n’est évidemment pas exhaustive et ne constitue en aucun cas un conseil à mettre en œuvre les stratégies mentionnées. Un rendez-vous personnalisé avec votre conseiller est nécessaire afin de réaliser un audit patrimonial. La question de la plus-value réalisée en cas de cession du bien méritera également, en fonction des objectifs du client et de son lieu de résidence, d’être discutée.

 


[1] La fiscalité du contrat est celle du pays de résidence.

[2] A la différence de la France, les avoirs des souscripteurs de contrats d'assurance-vie et de contrats de capitalisation sont déposés sur un compte distinct, dans une banque, indépendante de l'assureur, dépositaire approuvée par le Commissariat aux Assurances

[3] Aucune fiscalité n’est appliquée au Luxembourg.